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09.09.2016 4A 74/2016
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
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18.06.2019 6B 451/2019
publié
Cour de droit pénalInfractionsConduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
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06.06.2000 4C.3/1997
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
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02.04.2003 1P.105/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
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05.06.2015 6B 190/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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01.09.2009 6B 448/2009
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13.11.2020 6B 1282/2019
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleExploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
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13.07.2000 4C.278/1999
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
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13.07.2023 6B 1267/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
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28.03.2022 6B 662/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine