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165 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-08-2005-B_93-2004
  1. 137 V 105
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause D. et S. contre Institution de prévoyance X. (recours en matière de droit public) 9C_298/2010 du 28 février 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: action en constatation; art. 20a LPP: rente de partenaire survivant; art. 8 al. 2 Cst.: égalité de traitement. Introduction d'une rente de partenaire survivant par une institution de prévoyance depuis l'année 2008 (règlement 2008). Mo...
  2. 141 V 351
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_670/2014 vom 13. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2; prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation. La composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation selon l'art. 24 OPP 2 - comme...
  3. 132 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil i.S. Sammelstiftung N. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 66/05 vom 9. Dezember 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 29 LAI; art. 23 ss LPP; art. 49 al. 4 LPGA: Institution de prévoyance liée aux décisions des organes de l'AI, participation à la procédure et coordination; erreur de notification. La jurisprudence, selon laquelle les institutions de prévoyance sont...
  4. 150 V 26
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Stiftung A. gegen Pensionskasse Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_244/2021 vom 9. November 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 et art. 73 LPP; compétences en cas de litige concernant l'assainissement d'une institution de prévoyance. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle il n'y a pas d'attraction de compétence du tribunal cantonal compétent en matière de ...
  5. 145 V 18
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Auffangeinrichtung BVG gegen BVG- Sammelstiftung Swiss Life (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_108/2018 vom 30. Januar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 4 LPP; prétention récursoire; intérêt moratoire. L'institution de prévoyance tenue en définitive de fournir des prestations ne doit pas payer à l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable un intérêt moratoire sur le m...
  6. 125 V 165
    Pertinence
    24. Arrêt du 21 avril 1999 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Fondation de prévoyance X et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. b OJ; art. 4a OPP 1: qualité pour recourir. L'Office fédéral des assurances sociales a désormais qualité pour interjeter un recours de droit administratif en matière de prévoyance professionnelle. Art. 37 al. 3, art. 73 LPP; art. 5 al. 2 e...
  7. 117 V 237
    Pertinence
    30. Arrêt du 26 août 1991 dans la cause X contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 PA, art. 97 al. 1 et 128 OJ: Recours contre une décision de renvoi. Le jugement par lequel un tribunal cantonal renvoie la cause à une institution de prévoyance pour instruction et décision est une décision finale, même si l'autorité canton...
  8. 145 V 22
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Ergänzungskasse C. sowie vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_104/2018 und andere vom 13. Dezember 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 let. c et art. 53d al. 1 LPP; liquidation partielle d'une institution commune; égalité de traitement. Les affiliations d'entreprises qui comptent un très petit nombre d'employés doivent être englobées dans la liquidation partielle d'une i...
  9. 142 V 239
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. proparis Vorsorge-Stiftung Gewerbe Schweiz gegen Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_553/2015 vom 13. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 et 3 LPP; gestion paritaire de l'institution de prévoyance. La disposition réglementaire d'une oeuvre de prévoyance d'une fondation collective, selon laquelle les représentants sont désignés par les associations concernées, viole le princi...
  10. 118 V 248
    Pertinence
    32. Urteil vom 29. Dezember 1992 i.S. Regierungsrat des Kantons Zug gegen X und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP, art. 132 OJ. - Compétence du juge en matière de prévoyance professionnelle pour décider si la résiliation des rapports de service n'est pas imputable à faute et si, par conséquent, le fonctionnaire a droit aux prestations prévues dans ce ca...
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