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12 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-IV-161
  1. 95 IV 84
    Pertinence 9%
    22. Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1969 i.S Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Huber.
    Regeste [A, F, I] Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR. Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 3...
  2. 136 II 214
    Pertinence 9%
    20. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Schweizerischer Heimatschutz gegen Arosa Bergbahnen AG und Mitb. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_344/2007 vo...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT, Art. 2 s., 7 s. et 12f LPN; restaurant sur le plateau sommital du Weisshorn d'Arosa. Implantations de restaurants de montagne imposées par leur destination (consid. 2). Octroi d'une autorisation exceptionnelle comme tâche de la Confédératio...
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