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225 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-II-244
  1. 84 II 304
    Pertinence
    41. Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. Mai 1958 i.S. Zürich Allgemeine Unfall- und Haftpflicht-Versicherungs A.-G. gegen Ganahl.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité entre détenteurs, art. 39 et 37 LA. Appréciation du risque inhérent (consid. 2). Question de la responsabilité lorsque les risques inhérents sont égaux, que le détenteur non lésé n'a pas commis de faute et que la victime en a commis une l...
  2. 104 II 23
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Januar 1978 i.S. Karrer gegen Idtensohn und Frei
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 CO. Responsabilité du détenteur d'animaux. 1. Ce qui est décisif, dans la notion du détenteur, c'est que celui-ci exerce un pouvoir sur l'animal et a la faculté d'en disposer (consid. 2a). 2. Circonstances qui permettent de considérer comm...
  3. 106 IV 142
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. August 1980 i.S. Z. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 LCR, art. 1 CP. Constatation du passage nonobstant un feu rouge ou d'un excès de vitesse au moyen d'un appareil photographique. La détermination de la personne du conducteur relève de l'établissement des faits; elle ne peut donc être critiquée d...
  4. 127 III 446
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Juli 2001 i.S. Eidgenössische Invalidenversicherung gegen Versicherung X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Acte de complaisance en tant que fondement à une réduction de la responsabilité. Même après l'abrogation de l'art. 59 al. 3 LCR résultant de la révision du 20 mars 1975, l'acte de complaisance du détenteur du véhicule à l'égard de celui qui l'a emprunté...
  5. 91 IV 24
    Pertinence
    9. Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Vollenweider.
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 3 LCR et art. 8 al. 1 OA V; suspension de l'assurance. 1. Seule la validité des plaques de contrôle dépend de l'observation de ces règles, qui ne constituent que des prescriptions d'ordre touchant le permis de circulation. 2. Celui qui, dans...
  6. 105 II 209
    Pertinence
    35. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1979 i.S. Waadt -Versicherungen, Versicherungsgesellschaft auf Gegenseitigkeit, gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les perso...
  7. 97 II 161
    Pertinence
    23. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Mai 1971 i.S. Liniger gegen L'Assicuratrice Italiana.
    Regeste [A, F, I] Art. 65 al. 2 LCR. L'assureur doit couvrir la responsabilité civile du détenteur selon les art. 58 ss. LCR quelle que soit la teneur du contrat d'assurance (consid. 1). Art. 61 al. 2 LCR. Lorsqu'il est impliqué dans un accident, le détenteur d'un véhicu...
  8. 92 II 192
    Pertinence
    29. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Juni 1966 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Zürich Versicherungsgesellschaft AG.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du militaire qui blesse d'autres militaires avec un véhicule automobile privé. Recours de l'assurance militaire fédérale contre l'assurance responsabilité civile du détenteur auteur du dommage. Recevabilité du recours en réforme. A...
  9. 98 IV 11
    Pertinence
    3. Urteil des Kassationshofes vom 3. März 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Lutz.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 272 al. 1 et 2 PPF. Moment déterminant de la communication du jugement, pour le ministère public du canton de Zurich (consid. 1). 2. Art. 125 al. 2 CP; Lésions corporelles par négligence, imputables au détenteur d'un véhicule automobile qui conf...
  10. 92 II 39
    Pertinence
    6. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. März 1966 i.S. Grädel gegen Krapf und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Droit transitoire (consid. 3). Responsabilité civile entre détenteurs; art. 61 LCR. Notion du détenteur (consid. 4 a). Lésion d'un détenteur (consid. 4 b). Réduction de l'indemnité due par le ...
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