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25 décisions principales similaires trouvées pour atf://94-IV-60
  1. 101 IV 122
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1975 i.S. P. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41 CP. Le caractère particulièrement répréhensible et dangereux du commerce de drogue ne permet à lui seul de tirer aucune conclusion quant aux perspectives d'amendement de l'auteur.
  2. 107 IV 163
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 décembre 1981 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui. 1. Pour que cette infraction soit réalisée, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait voulu, même à titre éventuel, la réalisation du danger, sans quoi il devrait être poursuivi pour l'infraction intentionn...
  3. 101 IV 173
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Juni 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 1 al. 1 CP. Une place privée ne devient pas une partie de la voie publique parce que des tiers autres que l'ayant droit l'utilisent sans autorisation malgré une signalisation interdisant d'y pénétrer et d'y circuler.
  4. 83 IV 51
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1957 i.S. Forster gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 LA, art. 137 ch. 3 CP. Celui qui utilise sans droit le véhicule automobile d'un familier est poursuivi d'office; pas d'application par analogie de l'art. 137 ch. 3 CP.
  5. 96 IV 102
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1970 i.S. Kern gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant. Celui qui est condamné pour ivresse au volant est censé faire preuve de manque de maîtrise et d'absence d'égard pour autrui. Cette présomption peut être renver...
  6. 86 II 13
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Januar 1960 i.S. Luchsinger gegen Beglinger Söhne.
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 CO. De quelle attention le détenteur d'un troupeau de bétail, qui utilise la chaussée, doit-il faire preuve?
  7. 96 IV 139
    Pertinence
    36. Entscheid der Anklagekammer vom 3. November 1970 i.S. Frauenknecht gegen eidg. Untersuchungsrichter und Schweiz. Bundesanwaltschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 44 ch. 1 et 52 al. 2 PPF. Recours contre le rejet d'une demande de mise en liberté. 1. Lorsque le juge d'instruction donne suite à une demande de nouvel examen du rejet, formée par le détenu, la voie du recours est aussi ouverte contre la nouvelle ...
  8. 91 IV 30
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 5. März 1965 i.S. Hälg gegen Staatsanwalt des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 102 ch. 1 LCR, interprétation. L'art. 102 ch. 1 LCR ne contient aucune règle sur le concours entre les dispositions de la loi sur la circulation routière et celles du code pénal (consid. 2). Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP. Une conda...
  9. 117 IV 419
    Pertinence
    72. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1991 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence). 1. Pour dire si cette qualification doit être retenue, il faut prendre en considération les quatre différents degrés du danger créé par le brigandage, ainsi que la pe...
  10. 94 IV 85
    Pertinence 9%
    23. Urteil des Kassationshofes vom 12. Juni 1968 i.S. Köchli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 1 CP, art. 102 ch. 2 LCR. 1. L'art. 102 ch. 2 lit. b LCR concerne-t-il aussi celui qui rend l'examen du sang impossible? Question laissée indécise (consid. 1). 2. La publication du jugement se justifie en vertu de l'art. 102 ch. 2 lit. a LCR...
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