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40 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-I-374
  1. 107 II 196
    Pertinence
    26. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 juin 1981 dans la cause LES ASSURANCES NATIONALES IARD contre THE NORTHERN ASSURANCE COMPANY Ltd. (Recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de réassurance. Reconduction tacite de l'assurance de base; effets sur le contrat de réassurance. Importance de la convention et des usages pour déterminer les droits et les devoirs des parties au contrat de réassurance.
  2. 88 II 67
    Pertinence
    12. Arrêt de la IIe cour civile du 23 mars 1962 dans l'affaire Cousin contre Cousin et consorts
    Regeste [A, F, I] Art. 505 CC: Lettre manuscrite dans laquelle l'auteur donne à sa banque des instructions sur la manière de disposer d'un dossier de titres après son décès. Est-ce un testament olographe? L'auteur avait-il l' animus testandi ?
  3. 143 III 167
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG und Mitb. gegen D. SA (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_843/2015 vom 6. Februar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 286 al. 1 LP; révocation des libéralités; acte de disposition à titre gratuit. Révocabilité du paiement de primes d'assurance lorsque la validité du contrat d'assurance est contestée (consid. 3).
  4. 119 V 56
    Pertinence
    9. Urteil vom 29. Januar 1993 i.S. R. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 51 et art. 52 LACI; art. 175 LP. - Des créances de salaires pour la période postérieure à l'ouverture de la faillite ou à la demande de saisie ne peuvent fonder le droit à une indemnité en cas d'insolvabilité. - Le moment déterminant est la date à ...
  5. 101 II 109
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Februar 1975 i.S. Versicherungsgesellschaft A. gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 394 al. 3 CO; honoraires équitables. 1. En l'absence d'une convention et d'un usage, le juge doit déterminer la rémunération due au mandataire dans le cas litigieux selon des principes généraux (consid. 1 et 2). 2. Un professeur de droit chargé d'u...
  6. 141 V 71
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_248/2014 vom 18. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le c...
  7. 133 V 279
    Pertinence
    37. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sammelstiftung X. gegen B. sowie Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 127/05 vom 16. Mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 let. a et al. 2, art. 14 al. 1 LPP; art. 17 OPP 2 (abrogé depuis le 1er janvier 2005): Abaissement du taux de conversion peu de temps avant le départ à la retraite anticipée. L'assuré devait compter avec un éventuel abaissement du taux de ...
  8. 119 V 146
    Pertinence
    21. Urteil vom 8. Januar 1993 i.S. B. gegen Schweizerische Grütli und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 5, 12 ss et 27 LAMA: Assurance en cas de paralysie. L'assuré a-t-il une créance directe contre la Caisse suisse de réassurance pour longues maladies (CLM), en sa qualité de réassureur? Question laissée indécise en l'espèce. En effet, une prét...
  9. 141 III 210
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. Ltd gegen OAO B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_203/2014 vom 9. April 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 let. b LDIP; art. 2 CC; reconnaissance et exécution de décisions étrangères; violation de principes fondamentaux du droit suisse de procédure; motifs de refus de la reconnaissance invoqués abusivement. La recourante a-t-elle fait valoir à ...
  10. 145 V 22
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Ergänzungskasse C. sowie vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_104/2018 und andere vom 13. Dezember 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 let. c et art. 53d al. 1 LPP; liquidation partielle d'une institution commune; égalité de traitement. Les affiliations d'entreprises qui comptent un très petit nombre d'employés doivent être englobées dans la liquidation partielle d'une i...
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