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267 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-III-465
  1. 131 III 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen Nachlass des Y. in konkursamtlicher Liquidation (Berufung) 5C.13/2003 vom 30. August 2004
    Regeste [A, F, I] Droit à une indemnité équitable lorsque le divorce est prononcé après la survenance d'un cas de prévoyance (art. 124 al. 1 CC). Lorsque l'époux pour lequel un cas de prévoyance est déjà survenu a comme unique actif une rente, l'indemnité équitable due à...
  2. 141 V 162
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Vorsorgestiftung der B. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_509/2014 vom 20. Februar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 37 al. 2 LPP; prestation de vieillesse. Le point de savoir si un cas de libre passage ou le cas de prévoyance vieillesse survient avec l'abandon de l'activité lucrative avant l'accession à l'âge ordinaire de la retraite doit être e...
  3. 108 IV 75
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 10. Mai 1982 i.S. Eidg. Steuerverwaltung gegen X. und Y.
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 DPA. Perquisition visant des papiers. Il est inévitable que cette mesure de contrainte porte également sur des papiers qui ne présentent aucun intérêt pour l'enquête.
  4. 134 V 392
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft gegen P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_682/2007 vom 30. Juli 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LAA; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS. Le droit à une indemnité journalière est maintenu au-delà de l'âge ouvrant droit à une rente AVS, tant que la personne assurée n'...
  5. 140 V 121
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Personalversicherung X. gegen Y. GmbH und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_451/2013 vom 24. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 1 LPP; art. 27h al. 1 OPP 2; liquidation partielle d'une institution de prévoyance, droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions. Le principe de l'égalité de traitement de l'art. 53d al. 1 LPP vaut aussi ...
  6. 87 II 89
    Pertinence
    14. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1961 i.S. Bundi gegen Pensionskasse der Bell A. G.
    Regeste [A, F, I] Assurance du personnel. Interprétation des statuts d'une caisse de pensions constituée par une entreprise privée dans la forme d'une société coopérative. Application des règles de l'interprétation des contrats (notamment des contrats d'assurance). L'ass...
  7. 127 III 289
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Mai 2001 i.S. S.S. gegen A.S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier (art. 125 CC); clause d'indexation (art. 128 CC). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lors...
  8. 141 V 681
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen beco Berner Wirtschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_422/2015 vom 18. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 18c al. 1 LACI; art. 32 OACI. Une prestation de vieillesse de la prévoyance professionnelle versée sous la forme d'un capital doit être aussi déduite de l'indemnité de chômage lorsque le capital de prévoyance est l'objet d'un séquestre dans le cadr...
  9. 97 V 226
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1971 i.S. P. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Réduction des prestations à l'assuré qui a causé ou aggravé son invalidité par l'abus de boissons alcooliques (résumé de la jurisprudence). Art. 29 al. 1er LAI. Notions d'incapacité de gain et d'incapacité de travail par rapport au d...
  10. 132 III 115
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen A. AG (Berufung) 4C.215/2005 vom 20. Dezember 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 336 et 328 CO; résiliation abusive; devoir d'assistance de l'employeur. Conditions auxquelles un congé est abusif (consid. 2). Viole son devoir d'assistance et agit de manière abusive l'employeur qui congédie un travailleur quelques mois avant que ...
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