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179 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-V-49
  1. 100 V 164
    Pertinence 10%
    41. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 1974 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Aargau gegen Suter und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter et 25 al. 2 LAVS. Quand une interruption de l'apprentissage ou des études entraîne-t-elle la suspension du droit à la rente pour enfant?
  2. 101 V 261
    Pertinence 10%
    53. Arrêt du 27 octobre 1975 dans la cause Brielmann contre Caisse de compensation de l'association des grands magasins suisses et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.
  3. 98 V 105
    Pertinence 9%
    29. Extrait de l'arrêt du 2 mai 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Garreau et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1er LPC. Malgré les termes de la loi, la limite de revenu valable pour les personnes seules est applicable aussi aux orphelins de père et de mère vivant seuls.
  4. 85 II 281
    Pertinence 9%
    44. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Juli 1959 i.S. S. gegen Vormundschaftsbehörde der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral. Décision cantonale de dernière instance (art. 48 OJ)? Voies de recours cantonales en matière d'interdiction.
  5. 105 II 321
    Pertinence 9%
    53. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. November 1979 i.S. Stiftungsrat der Personalfürsorgestiftung der Firma X. AG gegen Regierungsrat des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Surveillance de la fondation; art. 84 CC. 1. L'art. 84 al. 1 CC n'est applicable qu'aux fondations qui relèvent sans équivoque d'une seule collectivité de droit public. En ce qui concerne les fondations qui, d'après leur destination, relèvent de plusieu...
  6. 97 V 108
    Pertinence 9%
    25. Auszug aus dem Urteil vom 16. Juni 1971 i.S. Ausgleichskasse der Migros-Betriebe gegen Nöthiger und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. ler LAVS et art. 48 al. 2 RAVS. Le droit à la rente d'orphelin de mère ne subsiste, après le remariage du père, que si celui-ci, à raison du décès de la mère, n'est économiquement pas en mesure de subvenir complètement à l'entretien de ses e...
  7. 109 II 228
    Pertinence 9%
    51. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Juni 1983 i.S. Y. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Dissolution de l'union libre (concubinage); indemnité pour le travail de la femme dans l'entreprise de son compagnon. 1. On ne peut écarter l'application de l'art. 320 al. 2 CO ni pour des considérations d'ordre pénal, ni en se fondant sur une comparais...
  8. 81 II 98
    Pertinence 9%
    18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. April 1955 i.S. Bünter-Tresch und Tresch gegen Frei und Kons.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des organes de la tutelle (art. 426 et suiv. CC). Champ d'application du principe de la responsabilité par échelons, selon l'art. 429 al. 1 CC.
  9. 123 V 274
    Pertinence 9%
    49. Arrêt du 23 décembre 1997 dans la cause C. et Dame B. contre Fondation collective LPP de la Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OPP 2: Calcul de la surindemnisation en cas de collaboration de l'assuré à l'entreprise de son conjoint. Pour déterminer le gain hypothétique selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, il convient de tenir compte de la valeur économique réelle de la col...
  10. 86 II 129
    Pertinence 9%
    22. Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Juni 1960 i.S. M. gegen W.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. 1. Compétence du Tribunal fédéral comme autorité de première instance (art. 41 lit. c OJ). 2. Exclusion de la paternité du défendeur sur la base d'une analyse du facteur sanguin Kell (art. 314 al. 2 CC).
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