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217 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-III-304
  1. 127 III 73
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Januar 2001 i.S. Einwohnergemeinde Bern gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile (art. 58 al. 1 LCR); calcul du dommage. Notion de dommage réparable en cas de dommages causés à un arbre (consid. 4). Manière de fixer la valeur d'un arbre détruit (consid. 5). Calcul du dommage ...
  2. 135 II 161
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Bundesamt für Migration (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_190/2008 vom 29. Januar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1, art. 41 al. 1 et 3 LN, art. 12 s. PA; annulation de la naturalisation; répartition du fardeau de la preuve; extension de l'annulation de la naturalisation aux membres de la famille. Conditions de l'acquisition de la nationalité suisse et ...
  3. 132 III 539
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Erbengemeinschaft E. (SchKG-Beschwerde) 7B.27/2006 vom 13. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Enchères immobilières; double mise à prix; excédent; qualité pour contester le tableau de distribution (art. 86, 142 al. 3, 147 et 148 LP; art. 812 al. 2 CC; art. 116 al. 2 ORFI). Le litige portant sur le montant de l'indemnité qui revient aux ayants dr...
  4. 142 III 257
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_143/2015 vom 23. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 198 ch. 2, 197 al. 2 ch. 5 et 198 ch. 4 CC; attribution en vertu du régime matrimonial d'un bien acquis par partage successoral. Qualification de l'acquisition d'un bien successoral à la suite d'un partage successoral (consid. 4.3.2). Principes rég...
  5. 105 V 68
    Pertinence
    18. Urteil vom 4. April 1979 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen Schmid und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LPC. En cas de succession indivise, le principe de l'art. 18 OPC est applicable par analogie aux produits de la fortune mobilière et immobilière, intérêts des dettes et frais d'entretien des bâtiments.
  6. 136 III 490
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. sowie Betreibungsamt Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_783/2009 vom 5. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 97 et 116 LP; étendue de la saisie; réquisition de vente. Des augmentations de valeur subséquentes du bien saisi ne justifient pas une réduction de la saisie (consid. 4.4). Une réquisition de vente ne peut être assortie d'une condition; en particul...
  7. 111 II 103
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Januar 1985 i.S. S. gegen S. und Appellationshof Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 145 et 160 al. 2 CC. 1. Le droit de l'épouse fondé sur l'art. 160 al. 2 CC à ce que son mari l'entretienne dure aussi pendant la procédure de divorce. Il est fondamentalement indépendant de la capacité financière de la femme. Celle-ci doit toutefoi...
  8. 119 Ib 417
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. November 1993 i.S. R. c. Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autorisation de séjour, mariage fictif (art. 7 LSEE). Le droit du conjoint étranger d'un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour ne dépend pas du point de savoir si le mariage est encore vécu et intact; seule est déterminante l'exis...
  9. 116 II 15
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. Februar 1990 i.S. X. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Divorce (art. 142 al. 1 CC): Rupture du lien conjugal, circonstances dans lesquelles la continuation de la vie commune peut être raisonnablement exigée. 1. Le point de savoir si la continuation de la vie commune peut être raisonnablement exigée dépend d...
  10. 138 III 182
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause B. SA contre A. (recours en matière civile) 5A_32/2011 du 16 février 2012
    Regeste [A, F, I] Mainlevée d'opposition dans une pluralité de poursuites en réalisation de gages immobiliers garantissant une même créance; répartition de la garantie (art. 82 LP; art. 798 et 816 al. 3 CC). Hormis le cas, non réalisé en l'occurrence, du gage collectif o...
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