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67 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-II-58
  1. 103 Ib 161
    Pertinence
    28. Urteil vom 17. Juni 1977 i.S. Personalfürsorgestiftung der Anliker & Co. AG gegen Regierungsrat des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations; art. 85/86 CC; art. 331 al. 3 CO. 1. Recevabilité du recours de droit administratif contre les décisions des autorités de surveillance des fondations (consid. 1). 2. Caisse de pension se séparant d'une fondation de prévoyanc...
  2. 88 II 299
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.
    Regeste [A, F, I] Détenteur et conducteur autorisé d'un véhicule automobile assurés contre leur responsabilité civile auprès de la même compagnie, le premier obligatoirement, le second facultativement. Décès du conducteur et de deux passagers; le fils du conducteur est b...
  3. 118 II 502
    Pertinence 10%
    95. Estratto della sentenza 23 ottobre 1992 della II Corte civile nella causa Allianz Versicherungs-Aktiengesellschaft contro Hotel Lago di Lugano S.A. (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Droit international privé. Subrogation et droit de recours (règle du cumul). 1. A la subrogation et à l'exercice du droit de recours s'appliquent, indépendamment de l'art. 144 LDIP, non seulement le droit auquel obéit le contrat d'assurance, mais aussi,...
  4. 119 II 361
    Pertinence 10%
    74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 octobre 1993 dans la cause Compagnie d'assurances X. contre dame B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Perte de soutien; imputation des prestations d'assurance et du salaire de la veuve (art. 45 CO, art. 72 et 96 LCA, art. 41 LAA). 1. La LAA ne prévoyant pas de subrogation pour les prestations complémentaires de l'assureur, le problème de l'imputation de...
  5. 137 III 352
    Pertinence 10%
    52. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Versicherung AG und X. Kranken-Versicherung AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_576/2010 vom 7. Juni 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 2 CO et art. 72 LCA; droit de recours de l'assureur envers un tiers assumant une responsabilité causale. L'assureur qui prend en charge la réparation du dommage en vertu d'un contrat d'assurance-dommages endosse une responsabilité d'ordre co...
  6. 116 II 645
    Pertinence 10%
    114. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 9 octobre 1990 dans la cause Erste Allgemeine Versicherungs-Aktiengesellschaft contre canton du Valais et Elvia, Compagnie d'Assurances (procès direct)
    Regeste [A, F, I] Action récursoire de l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile contre l'Etat en tant que propriétaire d'une route. Solidarité et tort moral. 1. L'art. 58 CO est une lex specialis par rapport à la réglementation de la resp...
  7. 95 II 333
    Pertinence 10%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Landolt gegen Basler-Unfall und Hegner.
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1 LCR. Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3). Application par analogie de l'art. 72 LCA à l'assurance-responsabilité civile. Subrogation de l'assureur aux droit...
  8. 128 III 34
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. K. gegen B. (Berufung) 5C.89/2000 vom 5. November 2001
    Regeste [A, F, I] Assurance contre les accidents; réduction ou refus de la prestation en cas de décès. Les prestations versées par une assurance de sommes, de même que par une assurance contre les dommages, peuvent être réduites ou refusées en raison de la violation d'un...
  9. 92 II 250
    Pertinence 10%
    38. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. November 1966 i.S. Zimmermann gegen Helvetia-Unfall.
    Regeste [A, F, I] Assurance couvrant les risques de la responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur; droit de recours de l'assureur contre le conducteur assuré qui a provoqué un accident par une faute grave (art. 65 al. 3 LCR, art. 14 al. 2 LCA). Notion de l...
  10. 144 III 209
    Pertinence 10%
    24. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Genossenschaft B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_602/2017 vom 7. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 2 CO et art. 72 al. 1 LCA; recours. Celui qui assume une responsabilité causale commet un acte illicite au sens de l'art. 72 LCA lorsqu'il provoque un accident. Une faute n'est pas requise (changement de jurisprudence). L'assurance(-dommages...
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