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397 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-V-239
  1. 134 V 359
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato contro A. (ricorso di diritto amministrativo) B 6/07 del 26 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP; art. 8 al. 1 Cst.; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par l...
  2. 137 V 181
    Pertinence
    25. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa D. contro PAX Fondazione collettiva LPP (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_318/2010 del 18 aprile 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 let. a et b, art. 25f al. 1 let. a LFLP; art. 10 par. 2 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 190 Cst.; commencement d'une activité indépendante en Italie et demande de paiement comptant de la prestation de sortie. La demande de paiement comp...
  3. 138 V 176
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire (recours en matière de droit public) 9C_460/2011 du 12 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 Cst.; art. 13 al. 1 et art. 49 LPP; art. 62a OPP 2; substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse; âge de la retraite. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libr...
  4. 141 V 351
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_670/2014 vom 13. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2; prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation. La composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation selon l'art. 24 OPP 2 - comme...
  5. 148 II 313
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Steuerverwaltung und Steuerrekurskommission des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_916/2020 vom 19. Mai 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LPP en relation avec l'art. 7 al. 1 let. b OPP 3; art. 37a LIFD, respectivement art. 11 al. 4 LHID; prise en compte des revenus soumis à la LTN pour la déduction de ladite grande cotisation au pilier 3a. En raison de l'importance de la constitut...
  6. 127 V 309
    Pertinence
    48. Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. contre Fonds de prévoyance du personnel X SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si l'assuré invalide ne recouvre pas sa capacité de gain, il continue, à l'âge-terme de la vieillesse, à bénéficier d'une rente ...
  7. 126 V 314
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 2000 i. S. Personalvorsorgestiftung X gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 2, art. 49 LPP; art. 5 al. 1 let. b, art. 18 LFLP; art. 125 ch. 2 CO: Paiement en espèces et interdiction de compenser des créances. - Aussi longtemps que la prestation de libre passage payée en espèces est destinée à sauvegarder l'avoir de ...
  8. 135 V 33
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
  9. 126 V 89
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt du 27 mars 2000 dans la cause G. contre Caisse de prévoyance X SA et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPP et art. 331b al. 1 CO dans leur teneur avant l'entrée en vigueur de la LFLP (le 1er janvier 1995) : Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. Les principes jurisprudentiels qui ont été développés à ...
  10. 135 III 289
    Pertinence
    42 . Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie (recours en matière de droit public) 9C_557/2008 du 3 avril 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LPP; art. 7 al. 1 OPP 3; art. 46 al. 1 LCA; art. 67 al. 1 CO; nature juridique de la créance en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée; prescription de l'action en restitution. La créance en restitution de primes de la prévoyan...
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