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128 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-54
  1. 119 V 329
    Pertinence 10%
    47. Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 4 LAMA, art. 97 al. 4 LAVS, art. 79 ss LP. - Si la continuation de la poursuite est requise après la décision de l'administration ou d'une autorité de recours d'un autre canton, rendue selon la voie de l'art. 79 LP, il convient, relativement...
  2. 116 V 231
    Pertinence 10%
    36. Arrêt du 26 septembre 1990 dans la cause D. contre Fondation pour l'Assurance Maladie et Accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.: Egalité de traitement. Lorsqu'une caisse-maladie crée une autre caisse et offre uniquement à ses assurés titulaires d'une assurance patient privé (ainsi qu'aux membres de leur famille) la possibilité de passer dans cette caisse à des condit...
  3. 100 V 202
    Pertinence 10%
    50. Arrêt du 30 décembre 1974 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 2 et 132 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans un litige en matière de cotisations d'assurance (consid. 1). Art. 25, 28 et 29 RAVS. - Fixation des cotisations des étrangers sans activité lucrative (consid. 2 et 3). - ...
  4. 116 III 75
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 9. Mai 1990 i.S. B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP: calcul du minimum vital lorsque chaque époux réalise un revenu. Prise en considération d'une dette alimentaire de l'époux non poursuivi et de primes d'assurance. 1. L'époux du débiteur peut lui aussi - et non seulement le débiteur - prétendr...
  5. 95 I 264
    Pertinence 10%
    38. Auszug aus dem Urteil vom 9. Mai 1969 i.S. Brandversicherungsanstalt des Kantons Basel-Stadt gegen Eidg. Steuerverwaltung.
    Regeste [A, F, I] Droit de timbre sur les quittances pour les primes de l'assurance immobilière contre l'incendie. Imposition d'un établissement cantonal d'assurance contre l'incendie. Définition de la somme assurée (art. 45 al. 1 lit. c LT). Calcul de cette somme.
  6. 115 V 176
    Pertinence 10%
    26. Urteil vom 13. Juli 1989 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 4 RAVS: Fixation des cotisations selon la procédure extraordinaire en raison de la prise d'une activité lucrative indépendante. - Sens et but de la nouvelle version de l'art. 25 al. 4 RAVS, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 (consid. 1). ...
  7. 121 II 198
    Pertinence 10%
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 31 mars 1995 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) contre Commission fédérale de recours en matière de prévoyance profession...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 34quater al. 3 Cst., art. 49 LPP; égalité de traitement en matière de cotisations. Pouvoir de l'autorité que chaque canton désigne, selon l'art. 61 al. 1 LPP, pour surveiller les institutions de prévoyance ayant leur siège sur son territoire (...
  8. 147 V 369
    Pertinence 10%
    40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_716/2020 vom 20. Juli 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LPGA et art. 2 al. 1 let. b OPGA; obligation de restituer. En ce qui concerne la réception du montant des prestations complémentaires dans le cadre de l'art. 21a LPC (montant forfaitaire pour l'assurance obligatoire des soins), l'assureur-...
  9. 132 V 166
    Pertinence 10%
    18. Urteil i.S. Verein Pro Life gegen Kranken- und Unfallversicherung Panorama (K 71/04), Kranken- und Unfallversicherung Panorama gegen sansan Versicherungen AG (K 73/04), sansan Versicherungen AG gegen Kranken- und Unfallversicherung Panorama (K 74/04...
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 let. b et art. 25 PA; art. 87 LAMal: Action en constatation. L'action de l'assureur-maladie portant sur la constatation que les 29'000 assurés environ, au nom desquels l'association Pro Life a résilié les rapports d'assurance-maladie obliga...
  10. 125 V 317
    Pertinence 9%
    50. Urteil vom 4. August 1999 i.S. M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Wallis
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 3 LAA; art. 213 al. 2 LP: compensation de créances fondées sur la LAA avec des prestations exigibles. La compensation de créances de l'assureur-accidents relatives à des primes encore dues par l'ancien titulaire d'une raison de commerce indi...
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