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787 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-V-112
  1. 116 V 281
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1990 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen B. und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI: Gain assuré. Les indemnités versées pour les heures supplémentaires ne font pas partie du gain assuré.
  2. 107 V 183
    Pertinence
    40. Arrêt du 11 mai 1981 dans la cause Eppi contre Caisse de chômage de l'Association des Commis de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC, 32 al. 1 et 2 OAC. - Une différence de salaire de 2,4% ne constitue pas une fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC. Domaine d'application de cette disposition. - Détermination du gain assuré au sens des art. ...
  3. 129 V 105
    Pertinence
    16. Urteil i.S. O. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug C 115/02 vom 4. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI: Gain assuré. La rétribution des heures supplémentaires, pas plus que celle du travail supplémentaire, n'est pas prise en considération dans le calcul du gain assuré (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 116 V 281).
  4. 122 V 362
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i.S. C. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI: Gain assuré. Les gratifications font partie du gain assuré, indépendamment du fait qu'elles peuvent faire ou non l'objet d'une action en justice. Dans cette mesure, le ch. m. 140 de la circulaire de l'OFIAMT relative à l'indemnité de...
  5. 123 V 234
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 4. September 1997 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 8 ss, art. 31 al. 3 let. c LACI. Un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à une indemnité de chômage lorsque, bien que licencié par une société anonyme, il continue d'oeuvrer en qualit...
  6. 115 V 326
    Pertinence
    43. Urteil vom 13. Juni 1989 i.S. S. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI. Conditions auxquelles des suppléments de salaire pour le travail par équipes font partie du gain assuré.
  7. 103 V 105
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt du 23 mars 1977 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Goetschmann et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 lit. b LAC et art. 20 RAC. De la notion de cours de réadaptation et de perfectionnement professionnel.
  8. 106 V 120
    Pertinence
    28. Arrêt du 4 août 1980 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Baertschi et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. c OAC. L'examen approfondi de la situation exigé dans ATF 105 V 101 ne doit intervenir que s'il existe des indices suffisants permettant de penser qu'on pourrait se trouver en présence d'un cas où une indemnisation est possible.
  9. 106 V 61
    Pertinence
    14. Arrêt du 13 février 1980 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Lombardi et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et 36 LAC, 28 al. 2 OAC. La perte de gain encourue à la suite d'un chômage partiel durant une période ininterrompue ne donne droit à indemnité qu'à partir du moment où elle atteint l'équivalent de deux semaines.
  10. 106 V 237
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 5 décembre 1980 dans la cause Sempere contre Service de l'assurance-chômage du canton de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 2 OAC. Application par analogie aux artistes de l'art. 3 al. 1 let. c OCF du 23 octobre 1978 limitant le nombre des étrangers? Art. 26 LAC. Inaptitude à être placé de l'étranger qui a déjà épuisé son droit à des permis de séjour jusqu'à 8 mo...
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