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Regesto
1. Art. 97 sgg. OG. Può esser interposto ricorso di diritto amministrativo contro una decisione concernente il rigetto di una domanda di riesame? (consid. 1 e 2).
2. Art. 944 cp. 2 CO, art. 45 e 46 ORC .
a) Nozione di designazione territoriale in una ditta (consid. 4).
b) Il rifiuto di ammettere la ditta "Eurofiduciaria" non costituisce abuso del potere d'apprezzamento (consid. 5).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 97 sgg. OG,
Art. 944 cp,