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Regeste
Art. 3 Abs. 1 lit. b ELG (in der bis 31. Dezember 1997 gültig gewesenen Fassung); Art. 3c Abs. 1 lit. c ELG; Art. 17 Abs. 1 und 4 ELV : Im Rahmen der Ergänzungsleistungsberechnung anrechenbares Vermögen.
Art. 17 Abs. 4 ELV spricht nur von Grundstücken; die Situation eines Mieter-Aktionärs ist mit derjenigen eines Grundstückeigentümers nicht vergleichbar.
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allemand
français
italien
références
Article:
Art. 3 Abs. 1 lit. b ELG,
Art. 3c Abs. 1 lit. c ELG,