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Regeste
Entraide judiciaire internationale en matière pénale, art. 80m EIMP et art. 80n EIMP; art. 16 al. 3 LTEJUS.
Recevabilité du recours de droit administratif contre la décision déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté (consid. 1).
Lorsque le titulaire du compte visé par la demande a conclu une convention dite de "banque restante", le délai de recours ou d'opposition commence à courir dès la remise de la décision dans le dossier de "banque restante" (consid. 2).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 80m EIMP, art. 80n EIMP, art. 16 al. 3 LTEJUS