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Regeste
Unentgeltliche Rechtspflege im Zivilprozess.
1. Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts nach Art. 4 BV (E. 1). Anspruch des Gemeinschuldners auf unentgeltliche Prozessführung (E. 2); Umstände, unter denen seine Bedürftigkeit zu bejahen ist (E. 3) und seine Klage nicht als aussichtslos bezeichnet werden darf (E. 4).
2. Art. 31 Abs. 3 OR. Bedeutung des Vorbehalts (E. 4b).
3. Art. 159 Abs. 2 OG. Entschädigungspflicht der unterliegenden Behörde (E. 5).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 4 BV, Art. 31 Abs. 3 OR, Art. 159 Abs. 2 OG