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60 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-10-2009-6B_88-2009
  1. 129 IV 322
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und Banca Popolare di Milano (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.22/2003 vom 8. September 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 305bis CP, art. 41 al. 1 CO; blanchiment d'argent en tant que fondement de l'allocation d'une prétention en dommages-intérêts à la personne lésée par le crime préalable. La disposition qui réprime le blanchiment d'argent protège également les intér...
  2. 144 IV 172
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_453/2017 vom 16. März 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 305 bis CP; blanchiment d'argent. L'investissement de valeurs patrimoniales d'origine délictueuse dans des biens d'usage ne réalise pas en tant que tel les éléments constitutifs de l'infraction de blanchiment d'argent. De même, il n'y a blanchiment...
  3. 126 I 97
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. Juni 2000 i.S. P. gegen F. AG (in Konkurs), Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2, 87 al. 2, 88 OJ; art. 269 al. 1 PPF. Recevabilité du recours de droit public interjeté par un lésé contre le refus d'un séquestre (consid. 1). Art. 29 al. 2 Cst.: droit d'être entendu. Obligation de motiver de l'autorité appelée à statuer...
  4. 149 IV 248
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. B.A. und C.A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern, D. AG und E. AG (Beschwerde in Strafsachen) 6B_219/2021 / 6B_228/2021 vom 19. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 305 bis CP; la consommation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime constitue un acte de blanchiment d'argent, mais pas leur destruction. La consommation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime constitue un acte de blanchiment d'argent....
  5. 149 IV 376
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. Inc. gegen Staatsanwaltschaft III des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_624/2022 vom 21. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 2 EIMP; motif d'exclusion de l'ordre public. Contenu et validité de la réserve de l'ordre public dans l'entraide judiciaire internationale en matière pénale. Exigences en matière de preuve et intensité de l'examen par les autorités suisses d'entrai...
  6. 119 IV 59
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Januar 1993 i.S. H. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 305bis ch. 1 CP; dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue. Tout acte propre à entraver la confiscation du butin provenant d'un crime tombe sous le coup de la disposition sur le blanchissage d'argent (consid. 2). Portée du titre margin...
  7. 124 IV 274
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Oktober 1998 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen D. und S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 305bis CP; blanchiment d'argent. Le blanchiment d'argent vise à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin provenant d'un crime. Sont punissables de la même façon les actes propres à entraver l'identification de l'origine de valeurs patrimonial...
  8. 111 II 375
    Pertinence
    74. Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Dezember 1985 i.S. Inama Trading GmbH gegen Justizdepartement des Kantons Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 813 al. 1 CO. Domicile des gérants ayant qualité pour représenter la société à responsabilité limitée. L'un au moins des gérants domiciliés en Suisse doit être titulaire de la signature individuelle ou de la signature collective avec d'autres géran...
  9. 127 IV 20
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 2000 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 de la Convention avec la République fédérale d'Allemagne sur les contrôles à la frontière; art. 3 et 305bis CP; blanchiment d'argent par le transport, à travers la frontière, de fonds dissimulés; compétence locale et droit applicable. Selon...
  10. 122 IV 211
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 26. Juni 1996 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Bern gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 305bis CP; art. 19 LStup; art. 68 CP; blanchissage d'argent, change de monnaie, financement d'un trafic de drogue, concours. 1. L'échange de petites coupures provenant du commerce illicite de drogue contre d'autres coupures d'une valeur plus élevée...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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