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Regesto
Art. 19b LStup; art. 69 CP; confiscabilità di stupefacenti che producono effetti del tipo della canapa in caso di atti preparatori volti al consumo non punibili.
Non è possibile disporre la confisca di un'esigua quantità, destinata al consumo personale, di stupefacenti che producono effetti del tipo della canapa, il cui possesso non è punibile secondo l'art. 19b cpv. 1 LStup (consid. 2).
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italien
références
Article: Art. 19b LStup, art. 69 CP, art. 19b cpv. 1 LStup