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135 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-02-2010-8C_929-2009
  1. 149 V 129
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen AXA Versicherungen AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_382/2022 vom 27. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA; art. 69 al. 2 LPGA; rentes complémentaires; prise en compte des frais d'avocat. Le système des rentes complémentaires dans l'assurance-accidents prime la règle de surindemnisation de l'art. 69 al. 2 LPGA. A la différence de cette dern...
  2. 115 V 285
    Pertinence
    38. Urteil vom 17. August 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'AI). - En cas de concours entre une rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire et une rente de l...
  3. 121 V 130
    Pertinence
    22. Urteil vom 16. August 1995 i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. - Lorsque les conditions de l'art. 31, seconde phrase, OLAA ...
  4. 121 V 137
    Pertinence
    23. Urteil vom 16. August 1995 i.S. P. gegen Allianz Continentale Allgemeine Versicherungs AG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA. Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. L'art. 31, seconde phrase, OLAA est conforme à la loi.
  5. 107 II 343
    Pertinence
    53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. September 1981 i.S. Baumann gegen Rohr (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat constitutif d'un droit de superficie. 1. Art. 23 et 24 al. 1 ch. 4 CO. Ne peut être considérée comme essentielle l'erreur portant sur la constructibilité d'une parcelle frappée d'une interdiction de construire plusieurs années après la conclusio...
  6. 139 V 331
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_17/2013 vom 31. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA; art. 32 al. 2 OLAA; rente complémentaire. Il n'y a pas d'application analogique de l'art. 32 al. 2 OLAA dans le cas où un accident justifiant le droit à une rente d'invalidité est survenu avant (même si c'est de peu) l'événement ...
  7. 98 III 74
    Pertinence
    17. Arrêt du 29 décembre 1972 dans la cause Darier & Cie.
    Regeste [A, F, I] Séquestre d'un chèque. Le séquestre d'un chèque opéré en mains du tiré n'est valablement exécuté ni pour le chèque ni pour la créance qui lui est attachée (consid. 2). L'exécution du séquestre doit avoir lieu immédiatement (confirmation de la jurisprude...
  8. 117 II 449
    Pertinence
    83. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 octobre 1991 dans la cause T. N. contre Autorité de surveillance du registre foncier du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 AFIR. Prix de l'acquisition. Le prix de l'acquisition comprend l'ensemble des investissements consentis pour acquérir l'immeuble (consid. 5a). Il comprend notamment le montant de l'indemnité versée à un tiers pour qu'il cède son droit d'emp...
  9. 140 V 130
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. AXA Versicherungen AG gegen Helsana Versicherungen AG und W. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_719/2013 vom 19. März 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1, art. 20 al. 2 et art. 21 al. 1 let. c LAA; droit aux prestations pour soins de l'assureur-accidents obligatoire postérieurement à la fixation d'une rente de l'assurance-accidents réduite en raison du cumul avec une rente de l'assurance-in...
  10. 139 V 108
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Basler Versicherung AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_730/2012 vom 28. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 2 LPGA. Les frais d'avocat constituent des frais supplémentaires au sens de l'art. 69 al. 2 LPGA (consid. 5 et 6).
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