Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 53 Abs. 2 und Art. 17 Abs. 1 ATSG ; Wiedererwägung oder Revision einer Revisionsverfügung.
Gegenstand einer Wiedererwägung oder Revision kann nur die Revisionsverfügung bilden, sofern sie auf einer materiellen Prüfung des Rentenanspruchs mit rechtskonformer Sachverhaltsabklärung und Beweiswürdigung im Sinne von
BGE 133 V 108
beruht, nicht aber die ursprüngliche Rentenverfügung (E. 6).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien