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  1. 17.08.2020 4A 87/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif,
  2. 22.06.2010 4A 158/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  3. 20.06.2002 4C.119/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  5. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  6. 23.06.2020 4A 246/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 05.08.2020 4A 319/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  8. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; atteinte à la personnalité du travailleur
  9. 07.06.2022 4A 557/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ,
  10. 05.07.2010 4A 209/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.