Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-10-2014-4A_324-2014
  1. 138 III 29
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Fussballclub X. gegen Y. S.à.r.l. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_246/2011 vom 7. November 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP; art. 20 al. 2 CO; interprétation et complètement d'une clause arbitrale au contenu partiellement impossible. Conclusion d'une convention arbitrale dans laquelle les parties désignent une institution qui s'estime incomp...
  2. 135 II 172
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilungi.S. Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) und Union des Associations Européennes de Football (UEFA) gegen ProLitteris und Mitb. sowie Eidgenössische Schiedskommission für d...
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 48 PA; art. 44, 46, 59 et 60 LDA; qualité de partie de la SSR et de l'UEFA dans le cadre de l'approbation du tarif commun 3c concernant des émissions de télévision sur grands écrans ( Public Viewing ). La qualité pour recourir contre une décis...
  3. 127 III 429
    Pertinence
    72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 2001 dans la cause A. contre Union des Associations Européennes de Football (UEFA) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; qualité pour former un recours de droit public (art. 85 let. c et 88 OJ). Recevabilité du recours de droit public visant une sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport relativement à une sanction disciplinaire prononcée p...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back