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222 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-09-2011-1B_264-2011
  1. 129 IV 155
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.430/2002 vom 13. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 et 3, art. 47 al. 2 LCR; dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour. Il est interdit aux motocyclistes de dépasser par la gauche une file de véhicules à l'arrêt (consid. ...
  2. 97 IV 36
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1971 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Prince.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 5 LCR. Il est interdit de dépasser par la gauche le véhicule dont le conducteur manifeste, en dehors d'une intersection, son intention de tourner à gauche.
  3. 91 IV 10
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Bachofner gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstan...
  4. 91 IV 205
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 26. November 1965 i.S. Steimen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres.
  5. 125 IV 83
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 2. März 1999 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 LCR, art. 34 al. 3 LCR, art. 35 al. 3-6 LCR, art. 36 al. 1 LCR et art. 39 al. 1 let. a LCR; art. 13 al. 1 OCR; devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance. Le conducteur obliquant à gauche, qui s'est mis correct...
  6. 143 IV 138
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_164/2016 vom 14. März 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; art. 35 LCR; art. 42 al. 3 OCR; art. 36 al. 1 LCR; homicide par négligence, violation du devoir de prudence; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles; position de présélection. Selon l'art. 42 al. 3 OCR, les cycliste...
  7. 101 IV 80
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes von 25. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 3 LCR. Ne commet aucune faute le conducteur bénéficiant de la priorité qui, lors d'un dépassement, se trouve brusquement dans une situation dangereuse à la suite du comportement fautif du conducteur dépassé et qui, parmi les différentes mesu...
  8. 90 IV 149
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1964 i.S. Müller gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. L'art. 90 ch. 2 al. 1 LCR s'applique aussi en cas d'infraction par négligence (consid. 2). 2. Art. 100 ch. 1 al. 1 CP. Le juge n'est pas obligé d'atténuer la peine lorsque cela ne paraît pas justifié par les circonstances (consid. 4). 3. Art. 48 ch. ...
  9. 97 IV 34
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. April 1971 i.S. Lüthi gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Lorsqu'un conducteur circule en laissant sur sa droite un espace suffisant pour permettre à un autre usager de la route de le dépasser par ce côté, il doit, s'il veut obliquer à droite, s'assurer auparavant, en prenant des précautions...
  10. 91 IV 16
    Pertinence
    7. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Grass gegen Statthalteramt Meilen.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 44 al. 1 et 2 LCR. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque deux véhicules circulent momentanément de front pour la seule raison que l'un veut dépasser l'autre, mais continuent leur route l'un derrière l'autre ou que l'un d'eux oblique p...
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