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  1. 10.06.2020 2C 329/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  4. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  6. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  9. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  10. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi

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