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  1. 08.06.2020 1B 247/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement de l'avocat d'office
  2. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  3. 02.09.2020 1B 388/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; changement d'avocat d'office
  4. 25.06.2020 1B 166/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  5. 13.02.2023 1B 61/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 10.11.2020 1B 544/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; changement du défenseur d'office
  8. 16.01.2023 1B 539/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  9. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  10. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
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