167 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-II-349
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99 II 349
48. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 juillet 1973 dans la cause Industriewerk Schaeffier OHG contre Pitner et Nadella SA
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99 II 121
17. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er février 1973 dans la cause Industriewerk Schaeffier OHG contre Pitner et Nadella SA
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86 II 198
33. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 juin 1960 dans la cause Bondy SA contre Glühlampenwerk Merkur, Heringlake, Murmann & Cie.
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90 II 108
14. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 10 mars 1964 dans la cause Kauffmann contre la Banque Hervet SA
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96 I 279
46. Extrait de l'arrêt de la Chambre de droit administratif du 13 mai 1970 dans la cause Commune de Salvan.
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111 Ib 129
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 5 juin 1985 dans la cause T. et S. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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102 Ib 16
4. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 mars 1976 dans la cause African Publishing House Ltd contre Office fédéral du registre du commerce
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86 II 385
58. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause Weber contre l'Union, Compagnie d'assurance incendie-accidents S. A.
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97 I 564
78. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 juin 1971 dans la cause Firmenich et Cie contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
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111 Ib 45
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 mars 1985 dans la cause Consortage de l'alpage de Tortin et World Wildlife Fund Suisse contre Conseil d'Etat du canton du Valais et Commune de Nendaz (recours de droit administratif)