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Regeste
Schutz einer international registrierten Individualmarke.
1. Art. 6quinquies lit. A Abs. 1 PVUe gilt nur für die äussere Form der Marke. Ob ihr Inhaber die materiellen Voraussetzungen für die Hinterlegung erfülle, beurteilt sich nach den Gesetzen des Landes, in dem der Schutz beansprucht wird (Erw. 1).
2. Art. 1 ff., insbesondere Art. 5 Abs. 2 MMA stehen dieser Beurteilung nicht entgegen (Erw. 2).
3. Art. 7 Abs. 1 MSchG. Eine Genossenschaft, die selber weder ein Fabrikations- noch ein Handelsgeschäft führt, darf eine Individualmarke nicht auf ihren Namen eintragen lassen (Erw. 3).
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allemand
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italien
références
Article: Art. 6quinquies lit. A Abs. 1 PVUe, Art. 5 Abs. 2 MMA, Art. 7 Abs. 1 MSchG