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63 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-IV-76
  1. 98 IV 76
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Juni 1972 i.S. Pulfer gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Cette disposition pose, en ce qui concernel'amendement du condamné, les mêmes exigences que l'art. 41 ch. 1 CP.
  2. 95 IV 55
    Pertinence
    15. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. On appréciera strictement, du point de vue de la prévention, aussi bien spéciale que générale, si les conditions du sursis sont réalisées, même l...
  3. 91 IV 113
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Oktober 1965 i.S. Neuhaus gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2 CP, art. 35 al. 2 et 3 LCR. Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine.
  4. 85 IV 121
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. September 1959 i.S. Kolb gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Pour que le condamné ait trompé la confiance mise en lui par le juge, il n'est pas nécessaire que la nouvelle faute soit du même genre ou du même ordre de gravité que le délit pour lequel le sursis a été accordé.
  5. 86 IV 77
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. März 1960 i.S. Sigrist gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 397 CP. Lorsque le juge chargé de la revision prononce une peine dans le nouveau jugement au fond, le droit fédéral ne s'oppose pas à ce que, pour apprécier les antécédents et la situation personnelle de l'auteur (art. 63 et 41 ch. 1 CP), il tienne...
  6. 88 IV 4
    Pertinence
    2. Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1962 i.S. Schönbrod gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Conditions auxquelles est subordonné le sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. Exigences sévères motivées par la préventive générale; rapport entre les antécédents et le caractère du condamné, d'une...
  7. 91 IV 57
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1965 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Häberli.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 68 ch. 1 CP, 247 al. 1 et 2 PPF. Si l'on peut poursuivre et juger plusieurs actes punissables d'un seul et même accusé dans des procédures séparées, cela ne doit point servir à éluder le droit matériel. 2. Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Cette dispositi...
  8. 96 IV 102
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1970 i.S. Kern gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant. Celui qui est condamné pour ivresse au volant est censé faire preuve de manque de maîtrise et d'absence d'égard pour autrui. Cette présomption peut être renver...
  9. 100 Ia 357
    Pertinence
    51. Urteil vom 30. Oktober 1974 i.S. Dr. X. gegen Anwaltskammer des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 31 Cst; droit disciplinaire à l'égard de l'avocat. Les mesures disciplinaires doivent être conformes au principe de la proportionnalité. Ce principe n'est pas respecté lorsque sur la seule base d'un jugement pénal rendu contre un avocat et le ...
  10. 95 IV 49
    Pertinence
    14. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen Mattle.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. La situation personnelle de l'auteur, d'une part, les circonstances particulières à l'acte, d'autre part, doivent être appréciées, non pas séparé...
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