Regeste
1. Art. 33 LCA.
Avant que d'examiner si les causes d'exclusion sont réalisées, il importe, en cas d'assurance de responsabilité civile, de déterminer si celle-ci est engagée (consid. 1).
2. Art. 58 et 59 CO .
L'art. 59 CO est une disposition complémentaire de l'art. 58 CO. Il ne peut donc ouvrir la voie qu'aux mesures d'urgence nécessaires pour prévenir un dommage imminent provenant d'un bâtiment ou d'un ouvrage (consid. 2 et 3).
3. S'agissant d'un bâtiment qui menace ruine, ce but est atteint par l'évacuation sans délai des locaux. Le relogement des locataires relève éventuellement de l'art. 58 CO, si les conditions d'application - notamment un vice de construction ou un défaut d'entretien - en sont réalisées (consid. 3 in fine).