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Regeste
Art. 117 CP, art. 42 al. 1 LCR, art. 85 al. 1 et 3 OCR .
1. Comportement répréhensible du conducteur d'une balayeuse mécanique de 11 tonnes, laquelle soulevait une quantité de poussière telle qu'elle devenait invisible pour les usagers qui la suivaient (consid. 1).
2. Rapport de causalité naturelle et adéquate entre ce comportement et un accident mortel de la circulation (consid. 2).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 117 CP,
art. 42 al. 1 LCR,