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Regeste
Art. 106 CPC; répartition des frais.
Afin de déterminer quelle partie a succombé (art. 106 al. 1 CPC), respectivement quel est le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC), le résultat de procédures incidentes (relatives par exemple au montant de l'avance des frais judiciaires ou aux sûretés en garantie des dépens) ne doit pas être pris en considération (consid. 3).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 106 CPC, art. 106 al. 1 CPC, art. 106 al. 2 CPC