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Regeste
Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR); participation (art. 24 CP); fait de confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire (art. 2 al. 3 OCR).
Seule la personne qui conduit le véhicule peut être l'auteur de l'infraction de conduite en état d'ébriété. Ceux qui n'ont pas pris une part active à la conduite du véhicule ne peuvent, selon les circonstances, se rendre coupables que d'instigation ou de complicité et/ou de remise d'un véhicule à un conducteur hors d'état de conduire (changement de jurisprudence).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 91 al. 1 LCR, art. 24 CP, art. 2 al. 3 OCR