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Regeste
Art. 131 al. 2 AIFD.
- Tentative de soustraction, dol (consid. 1 et 3).
- Règles concernant la mesure de la peine en cas de soustraction; applicabilité du tarif des amendes édicté par l'Administration fédérale des contributions (consid. 4b).
- Procédure: prise en considération de moyens nouveaux lorsqu'est invoqué le grief de violation de l' art. 6 ch. 1 et 2 CEDH (art. 105 al. 2 OJ)? (consid. 8).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 131 al. 2 AIFD,