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Regeste
L'assurance militaire ne saurait renoncer à l'adaptation des rentes pour atteinte à l'intégrité - calculées sur la valeur moyenne entre le maximum et le minimum du gain annuel déterminant selon les arrêts Gysler (ATFA 1966 p. 148) et Lendi (ATFA 1968 p. 88) - dès que la base de calcul de la rente selon l'arrêt Gasser (ATF 112 V 376) atteint le gain moyen de 41'972 francs, valable jusqu'à fin 1984.
L'art. 5 al. 2 des ordonnances 1985, 1987 et 1989 de même que l'art. 7 al. 2 des ordonnances 1991 et 1992 sont contraires à la loi.
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