Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 58 OR; Werkeigentümerhaftung.
Eine einzelne Stufe im Vorraum der Toiletten eines Hotels als Werkmangel.
références
Article:
Art. 58 OR