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Regesto
Art. 53k LPP; art. 32 OFond; filiali nel patrimonio di investimento di una fondazione di investimento.
La disciplina contenuta nell'art. 32 cpv. 1 OFond è conforme alla legge (consid. 5.3). La libertà economica (consid. 6.1.2) e la garanzia della proprietà (consid. 6.2.2) non sono toccate. Nel caso concreto nulla osta sotto il profilo del diritto costituzionale alla sua applicazione (consid. 6.3-6.5).
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italien
références
Article: Art. 53k LPP, art. 32 OFond, art. 32 cpv. 1 OFond