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Regeste
Conformément à l'art. 206 al. 1 CC, l'époux qui a contribué, sans contre-partie correspondante, à l'acquisition d'un bien de son conjoint qui se retrouve à la liquidation avec une plus-value doit y participer, en sus de sa créance en remboursement. Les époux qui veulent exclure l'application de cette règle doivent passer une convention à cet effet par écrit, conformément à l'art. 206 al. 3 CC (consid. 5).
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