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Regeste
Art. 18 al. 1, art. 19 et 49 al. 1 LTr , art. 28 al. 2 let. b et c, art. 41 et 42 OLT 1 , art. 32 al. 2, art. 35 et 64 al. 1 PA , art. 29 al. 2 Cst.; autorisation de travailler régulièrement ou périodiquement le dimanche.
Objet du litige (consid. 3).
Exigences que doivent satisfaire une demande d'autorisation et la motivation d'une autorisation (consid. 4).
Condition du consentement du travailleur (consid. 5).
Admissibilité du travail dominical lorsque la compétitivité par rapport à l'étranger est fortement compromise (consid. 6).
Prise en considération de frais inutiles lors de la décision sur l'allocation de dépens (consid. 7).
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