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Regeste
Art. 12 Cst.; art. 2 al. 2, art. 289 al. 2, art. 328 et 329 CC ; art. 3c al. 1 let. g LPC.
Aide sociale à un père, bénéficiaire de prestations complémentaires à l'AVS, qui s'est dessaisi volontairement d'une part de fortune cédée à ses enfants à titre d'avancement d'hoirie. En l'absence d'un abus de droit manifeste, le minimum garanti à l'art. 12 Cst. ne saurait être touché. Possibilité d'exercer une action récursoire contre les enfants de l'intéressé en vertu des art. 328 et 329 CC (consid. 2-7).
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références
Article:
Art. 12 Cst.,