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Regeste
Art. 8 al. 1 Cst.; art. 15a al. 4 et art. 16a al. 2 LCR ; art. 35a OAC; annulation d'un permis de conduire à l'essai.
Nature juridique et but légal du permis de conduire à l'essai. Les infractions légères au sens de l'art. 16a al. 2 LCR font également partie des nouvelles infractions visées à l'art. 15a al. 4 LCR. Le principe de l'égalité de traitement n'est ainsi pas violé (consid. 5 et 6).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 15a al. 4 et