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Regeste
Art. 24 al. 1 et art. 286 CP , art. 16 Cst., art. 10 CEDH; instigation à une opposition aux actes de l'autorité.
Se rend coupable d'instigation à une opposition aux actes de l'autorité celui qui exhorte des manifestants à se grouper autour d'un véhicule afin d'empêcher une intervention policière, si celle-ci est effectivement entravée (consid. 2).
Une telle interprétation de l'art. 286 CP n'est pas incompatible avec la liberté d'expression (consid. 3).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 24 al. 1 et