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579 décisions principales similaires trouvées pour atf://103-IV-138
  1. 103 IV 138
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. August 1977 i.S. O. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP. Révocation du sursis. Lorsque le condamné ne s'est pas amendé, nonobstant une première décision renonçant à ordonner la révocation du sursis, le juge qui doit se prononcer à nouveau sur la révocation du sursis ne peut ordonner celle-ci...
  2. 91 IV 60
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Mai 1965 i.S. Müller gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. 1. Si aucune action pénale n'est ouverte touchant le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve ou qu'une procédureouverte soit close pour des raisons de forme quelconques, le juge chargé de se prononcer sur la révocatio...
  3. 80 IV 214
    Pertinence
    45. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1954 i.S. Schneeberger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Quels actes commis à l'étranger sont des crimes ou des délits au sens de cette disposition? (consid. 1 à 3). Art. 6 ch. 1 CP. Cette prescription exclut-elle l'application de l'art. 41 ch. 3 al. 1 i. i. CP lorsque le crime ou le d...
  4. 86 IV 84
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Lorsqu'un crime ou un délit commis pendant le délai d'épreuve n'a pas encore fait l'objet d'un jugement passé en force, il ne peut justifier la révocation du sursis à l'exécution de la peine que si l'acte punissable apparaît cons...
  5. 97 IV 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. Februar 1971 i.S. Smaldini gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP. Révocation du sursis à l'exécution de la peine. Le juge est lié par les conditions que pose la loi; lorsqu'elles sont réalisées, il est tenu d'ordonner l'exécution de la peine. Le condamné ne peut, de par le droit fédéral, exiger que, ...
  6. 109 IV 10
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. März 1983 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 3 al. 2 CP. La levée d'un traitement ambulatoire et l'exécution de la peine privative de liberté peuvent être ordonnées sans qu'un avertissement formel au sens de l'art. 41 ch. 3 CP ait été ordonné au préalable.
  7. 104 IV 64
    Pertinence
    21. Urteil der Anklagekammer vom 16. August 1978 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Obergericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 ch. 4 al. 1 et art. 41 ch. 3 al. 3 CP. Le juge qui a prononcé une amende assortie d'un délai d'épreuve en vue de radiation est compétent dans tous les cas pour refuser la radiation anticipée de l'amende.
  8. 100 IV 197
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden gegen Infanger.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP. Révocation du sursis à l'exécution de la peine. Inobservation de l'ordre de réparer le dommage.
  9. 118 IV 330
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. November 1992 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP; inobservation d'une règle de conduite; révocation du sursis. Avant de révoquer le sursis en raison de l'inobservation d'une règle de conduite, le juge doit examiner si les conditions permettant de renoncer à cette mesure au regard de l...
  10. 95 IV 125
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 20. November 1969 i.S. Guttmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Révocation du sursis à l'exécution de la peine. 1. Un jugement qui a été prononcé par contumace à l'étranger et qui n'est encore ni passé en force, ni exécutoire, ne suffit pas pour faire exécuter une peine prononcée en Suisse (c...
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