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Regeste
Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 2 LCR . Partage des responsabilités, action récursoire du responsable qui a désintéressé un tiers (consid. 1e, 9).
Art. 36 al. 4 LCR. Obligations du conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation (consid. 1c-d).
Art. 45 al. 3 CO. Fixation du gain du soutien déterminant pour le calcul de l'indemnité (consid. 3).
Art. 47 CO. Détermination des indemnités pour tort moral, compte tenu d'une faute concurrente de la victime (consid. 8).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 36 al. 4 LCR,
Art. 45 al. 3 CO,
Art. 47 CO,