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Regeste
Art. 1 al. 2 ch. 2 et art. 17 al. 1 Convention de Lugano; exclusion concernant les faillites, concordats et autres procédures analogues; validité d'une clause attributive de juridiction.
Clause de prorogation de juridiction et ordre public de l'Etat du for exclu (consid. 3a).
Portée et interprétation de la Convention de Lugano, en particulier de l'exclusion prévue à l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3b à 3d).
Application de l'art. 17 al. 1 CL lorsqu'il existe un lien avec deux Etats parties à la convention (consid. 3e).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 1 al. 2 ch. 2 CL, art. 17 al. 1 CL