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30.10.2017 1B 453/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
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31.05.2018 1B 117/2018
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25.01.2022 1B 664/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
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13.07.2018 1B 313/2018
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13.07.2018 1B 312/2018
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13.07.2018 1B 311/2018
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27.04.2022 1B 198/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
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30.06.2023 6B 776/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
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20.11.2012 1B 700/2012
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
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05.07.2021 1B 288/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre