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17861 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2021-5D_206-2021
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 16.02.2018 5A 1009/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, refus d'indemnité
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suspension (servitude)
  5. 07.11.2005 5P.329/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 26.11.2021 5A 630/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annotation provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. 31.08.2022 5A 375/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 07.07.2021 1C 104/2021 Pertinence 57%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 08.12.2022 5A 43/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
  10. 01.03.2010 5A 865/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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