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  1. 01.02.2022 5D 232/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  2. 08.02.2022 4F 19/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action en responsabilité civile,
  3. 05.05.2021 4A 214/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  4. 02.06.2021 5A 439/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  5. 08.02.2022 5A 1033/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une poursuite (procédure de saisie)
  6. 24.11.2023 5A 838/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription
  7. 21.04.2021 5D 54/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 15.03.2023 5A 97/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 13.01.2021 5D 316/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 13.01.2021 5D 317/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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