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  1. 27.03.2008 4A 490/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  2. 29.04.2008 4A 427/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 05.06.2008 4A 107/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 05.05.2009 5A 850/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 21.07.2011 5A 717/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Partage
  6. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
  7. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  8. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit international Privé; dette d'argent; monnaie de conclusions,
  9. 01.04.2014 5A 778/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 12.05.2020 4A 312/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société simple; volonté commune; accord
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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