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6224 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2014-6B_698-2013
  1. 18.05.2007 4C.26/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; frais d'avocat hors procès; prescription
  2. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  3. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites
  4. 03.05.2002 1P.86/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  6. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  7. 29.03.2011 6B 182/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance juridique
  8. 18.07.2018 6B 1198/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; prescription de la créance; droits constitutionnels (liberté économique, bonne foi, droit d'être entendu, déni de justice formel)
  9. 26.10.2016 4A 583/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile automobile
  10. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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